Consultez les questions et les réponses_

Réponse d'ACC :

Bonjour et merci pour votre contribution.

Matières premières / approvisionnement

Au sujet de l'origine des matières premières, notre approvisionnement en métaux est en cours d'étude. Nous n'achèterons pas nous-mêmes les métaux entrant dans la fabrication de nos cellules, ce seront nos fournisseurs (matériaux de cathode, d'anode, etc.) qui s'approvisionneront selon les spécifications que nous aurons définies.

Les principes qui guideront nos choix sont les suivants :

↘ Nous allons établir un cahier des charges avec des critères stricts en particulier sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux comme par exemple : l'absence de recours au cobalt des mines artisanales de République Démocratique du Congo, l'absence de recours au nickel de mines avec rejets en haute mer, pas de lithium provenant des mines créant une contrainte hydraulique résiduelle, ni de minerais issus de zones de conflit.

↘ Nous ne nous associerons qu'à des fournisseurs reconnus sur des standards de qualité internationaux, jouissant d'une expérience dans le domaine, et qui s'engageront au strict respect de notre cahier des charges.

↘ Il y aura un mécanisme d'audit par un tiers de confiance.

Les batteries Li-ion que nous allons produire ne contiennent pas de terres rares. Les métaux utilisés dans la composition des batteries sont notamment le Lithium, Cobalt, Nickel, Manganèse, Cuivre, dont certains sont considérés comme des matières premières stratégiques. Les terres rares désignent 17 métaux : le scandium, l'yttrium, et les quinze lanthanides, utilisées dans la fabrication de produits de haute technologie.

Pour plus d'informations sur ce sujet nous vous invitons à consulter la rubrique « Approfondir » du site internet de la concertation, ainsi que le replay du webinaire dédié aux impacts environnementaux des batteries.

Bilan carbone

Sur le plan du bilan carbone, les véhicules électriques présentent un bilan carbone plus favorable que les véhicules thermiques, sur l'ensemble de leur cycle de vie, depuis la production, incluant la fabrication des cellules des batteries, puis l'utilisation en roulage, jusqu'au recyclage en fin de vie. D'après une étude menée par La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et l'European Climate Foundation en partenariat avec l'ADEME, en France, les émissions de gaz à effet de serre induites par la fabrication (y compris la production des batteries), l'usage et à la fin de vie d'un véhicule électrique, sont actuellement 2 à 3 fois inférieures à celles des véhicules essence et diesel. Pour approfondir le sujet : consultez les éléments de la rubrique « Approfondir » du site internet.

Recyclage

Pour ACC, le recyclage des batteries est une forte préoccupation. ACC va concevoir ses cellules et ses modules pour qu'elles soient recyclables. Concrètement, cela signifie qu'ACC va utiliser des matériaux recyclables et va veiller à ce que ses modules soient facilement démontables, réparables et insérables dans les filières de recyclage. Le sujet du recyclage a été approfondi lors du webinaire dédié aux impacts environnementaux des batteries, que vous pouvez visionner en replay en cliquant ici.

ACC collabore également activement à l'émergence d'une filière de recyclage avec les chimistes d'une part, qui sont ceux qui fournissent la matière première aux fabricants de composants comme ACC, et avec les constructeurs automobiles d'autre part. D'ailleurs, le recyclage des batteries pour véhicules électriques est de la responsabilité des constructeurs automobiles.

Dans les Hauts-de-France, nous discutons avec TEAM2, qui est un pôle de compétitivité sur le cycle de vie des matières et matériaux et notamment la valorisation des déchets issus du recyclage pour renforcer l'économie circulaire en France et en Europe. Notre installation dans les Hauts-de-France permettra de bénéficier et de stimuler la grande concentration d'industriels et de partenaires spécialisés sur cette filière.

Réseau électrique

Concernant la capacité du réseau électrique à répondre au besoin, en 2019, RTE, qui est gestionnaire du système électrique français, a publié avec l'AVERE-France (Association pour le développement de la mobilité électrique), les résultats de l'étude « Les enjeux du développement de l'électromobilité pour le système électrique ».

Du point de vue de la sécurité d'approvisionnement, RTE a fait une étude en 2019 dont la conclusion était que la consommation d'énergie liée au développement du véhicule électrique ne devrait pas excéder 48 TWh (en partant sur l'hypothèse de 15,6 millions de voitures électriques en 2035), soit 10% de la consommation française. Ce niveau de consommation n'impacte pas la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France. Les périodes de forts déplacements, comme les vacances scolaires ou les départs en week-end, ne constituent pas un motif d'inquiétude selon cette étude.  Le sujet a été abordé également par Laurent CASTAGNEIDE (spécialiste des transports) lors du webinaire dédié aux impacts environnementaux des batteries.

Financement du projet

L'Etat et les collectivités françaises, ainsi que les autorités allemandes et européennes, ont décidé de soutenir notre projet pour répondre à des enjeux majeurs de renforcement et d'affirmation des savoir-faire français et européen face à la concurrence asiatique, ainsi que de respect des engagements des Etats et de l'UE pour la réduction des gaz à effet de serre à travers le développement d'une mobilité durable.

Il s'inscrit dans la droite ligne des engagements européen et français forts en faveur de la décarbonation du secteur des transports.

Le projet bénéficiera ainsi d'aides publiques françaises (nationale et des collectivités territoriales des Hauts-de-France et de Nouvelle-Aquitaine) et allemandes, dans le cadre d'un Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC). Les financements prévus ont pour but d'accompagner l'amorçage de la filière européenne dans sa phase de R&D et le démarrage des usines de nouvelles générations de batteries. Ce n'est pas l'Union européenne qui finance ces projets mais les Etats membres qui ont déposé des projets dans le cadre du PIIEC. L'Union européenne autorise ces financements par les Etats membres, dans un cadre juridique compatible avec les accords internationaux.

L'Etat français apportera une contribution de 690 millions d'euros à ACC pour l'ensemble de ses activités d'innovation et de déploiements industriels pilotes en France (Recherche et Développement de Bordeaux, l'usine test de Nersac, site de Douvrin). Le financement public total des Etats français, collectivités françaises et état allemand est de 1.3 milliard d'euros, soit 26% de l'investissement total de 5 milliards d'euros pour l'ensemble du projet ACC (centre R&D, ligne pilote et 6 blocs de production) jusqu'en 2030.

Les aides publiques correspondent à une portion des investissements d'innovation et de construction/démarrage de l'usine, les fonds versés ne peuvent être dépensés que pour les coûts éligibles, avec un contrôle régulier des financeurs dans le cadre d'un comité de suivi.

Pour le projet de Douvrin Billy Berclau l'investissement sera supérieur à 2 milliards d'euros (hors R&D). L'Etat contribuera au projet à hauteur de 690 millions d'euros et les collectivités territoriales, avec la répartition suivante :

↘ Région des Hauts-de-France : 80 millions d'euros ;

↘ Syndicat intercommunal de la zone industrielle Artois-Flandres (SIZIAF) : 20 millions d'euros ;

↘ Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane : 11,97 millions d'euros ;

↘ Communauté d'agglomération Lens-Liévin : 9,03 millions d'euros.

Dans le cadre de ce PIIEC, ACC s'est engagé à faire bénéficier la communauté scientifique et universitaire de retombées de son activité. Cela passera d'abord par des publications dans des revues scientifiques, ensuite par le financement de thèses (en France, notamment par le système CIFRE-Conventions industrielles de formation par la recherche) et de post-docs. L'objectif est d'avoir en moyenne au moins 5 thèses en cours pour une année donnée.

Par ailleurs, des universités et des centres de recherche bénéficieront de la diffusion des résultats de la recherche menée par ACC. Par exemple, le CNRS, le laboratoire de Réactivité et Chimie des Solides, à Amiens, l'institut Charles Gerhardt à Montpellier, le CIRIMAT à Toulouse, le laboratoire MADIREL à Marseille, ou l'institut des Matériaux Jean Rouxel à Nantes. ACC pourra financer des chaires dédiées à la recherche sur les cellules de batteries, afin de former les futurs scientifiques, experts, ingénieurs, techniciens et opérateurs de la filière.

Enfin, ACC s'est engagé à participer à des évènements type conférences dans des instituts de recherche, des universités et des colloques réunissant des professionnels.

L'ensemble de ces engagements fera l'objet d'un rapport annuel d'activité par ACC.

L'investissement de recherche d'ACC

Le détail des financements totaux consacrés à la recherche sont des données confidentielles couvertes par le secret industriel et commercial, nous ne sommes pas autorisés à le communiquer.

Les grands axes de recherche de nos équipes seront :

↘ Les différentes générations de chimies qui vont accompagner les futurs concepts de batteries (NMC, LFP, batterie « tout solide », …).

↘ La conception mécanique de cellules et de modules innovants. Pour cela, les chercheurs s'appuieront sur différents moyens de labo, de la mécanique classique jusqu'à l'impression 3D.

↘ L'univers numérique servant à modéliser les performances du produit, des procédés. De manière plus générale, l'univers de la data et de l'intelligence artificielle afin d'exploiter au mieux nos usines 4.0.

↘ La fabrication et le test de prototypes innovants ou liés aux programmes clients pour définir les futures batteries des constructeurs automobiles.

Les retombées de l'effort de recherche pour la collectivité

Dans le cadre de ce PIIEC, ACC s'est engagé à faire bénéficier la communauté scientifique et universitaire de retombées de son activité. Cela passera d'abord par des publications dans des revues scientifiques, ensuite par le financement de thèses (en France, notamment par le système CIFRE - Conventions industrielles de formation par la recherche) et de post-doctorats. L'objectif est d'avoir en moyenne au moins 5 thèses en cours pour une année donnée.

Par ailleurs, des universités et des centres de recherche bénéficieront de la diffusion des résultats de la recherche menée par ACC. Par exemple, le CNRS, le laboratoire de Réactivité et Chimie des Solides, à Amiens, l'institut Charles Gerhardt à Montpellier, le CIRIMAT à Toulouse, le laboratoire MADIREL à Marseille, ou l'institut des Matériaux Jean Rouxel à Nantes.

L'ensemble de ces engagements fera l'objet d'un rapport annuel d'activité par ACC.

Réponse d'ACC : 

Le projet ACC ne prévoit pas d'unité spécifique de production de batteries ‘'échange standard'' (remplacement à l'identique d'une batterie déjà possédée par un client). Il n'y a pas de différence des modules de batteries pour des véhicules d'occasion ou neufs. L'usine ACC produira en grande majorité des cellules et modules pour des véhicules neufs.

Pour compléter, le recyclage des batteries de véhicules est de la responsabilité des constructeurs automobiles. Pour faire une comparaison, lorsqu'on achète un smartphone, le responsable du recyclage du téléphone est Apple/Samsung/Huawei et non les fabricants des différents composants du téléphone : le fabricant de l'écran, celui de la coque, celui de la batterie, etc.

Des matériaux recyclables

Il n'en demeure pas moins que pour ACC, le recyclage des batteries est une forte préoccupation. ACC va concevoir ses cellules et ses modules pour qu'elles soient recyclables. Concrètement, cela signifie qu'ACC va utiliser des matériaux recyclables et va veiller à ce que ses modules soient facilement démontables, réparables et insérables dans les filières de recyclage.

Collaborer et stimuler la filière recyclage des Hauts-de-France

ACC collabore également activement à l'émergence d'une filière de recyclage avec les chimistes d'une part, qui sont ceux qui fournissent la matière première aux fabricants de composants comme ACC, et avec les constructeurs automobiles d'autre part.

Dans les Hauts-de-France, nous discutons avec TEAM2, qui est un pôle de compétitivité sur le cycle de vie des matières et matériaux et notamment la valorisation des déchets issus du recyclage pour renforcer l'économie circulaire en France et en Europe. Notre installation dans les Hauts-de-France permettra de bénéficier et de stimuler la grande concentration d'industriels et de partenaires spécialisés sur cette filière. A titre d'exemple, nous avons rencontré des partenaires potentiels pour les tests de batteries, des fournisseurs de matériel pour les cellules et les modules. Les discussions viennent de démarrer.

Réponse d'ACC :

Bonjour et merci pour votre contribution,

Adaptation aux évolutions technologiques

ACC retient la technologie Lithium-Ion car le rapport entre la densité énergétique, le poids et le prix la classe parmi les meilleures sur le marché des accumulateurs actuellement. Aucune technologie ne permet aujourd'hui de stocker autant d'énergie que dans 1 litre de batterie Li-Ion.

En effet, le projet est prévu pour s'adapter aux évolutions technologiques des batteries. En plus de l'usine de Douvrin, le projet ACC est un véritable projet de Recherche & Développement qui s'appuie sur deux sites en Nouvelle-Aquitaine : un centre de recherche et développement à Bruges à côté de Bordeaux, d'une part, et une usine test à Nersac à côté d'Angoulême, d'autre part, tous les deux en construction. Ces deux sites doivent permettre de concevoir, élaborer les prototypes, et tester des batteries plus performantes, tant en termes d'autonomie que de temps de recharge. L'objectif est aussi de trouver des solutions techniques pour fabriquer des batteries avec un bilan carbone meilleur que celui des produits concurrents et de les valider avec cette ligne de test.

L'objectif du centre de recherche & développement est de :

- Réaliser les prototypes 3 ans avant la mise en production dans nos usines, afin de valider des évolutions techniques et livrer les constructeurs automobiles pour réalisation de leurs prototypes ;

- Réaliser des tests de validations de nos produits et leur faire subir des tests beaucoup plus contraignants que les conditions d'utilisation normales ;

- D'analyser nos produits en laboratoire et tester des innovations ;

L'usine test est quant à elle destinée à développer, tester les produits et les process de fabrication, toutes les futures innovations avec des équipements grandeur réelle (« à l'échelle 1 »).

Panneaux solaires

ACC étudie plusieurs solutions de production d'énergies renouvelables sur le site pour satisfaire une partie de la consommation de l'usine. Des études sont en cours pour vérifier la compatibilité des différentes solutions avec les exigences de sécurité et d'accessibilité du site. Une des solutions étudiées est notamment l'installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ainsi que sur une partie des toitures des bâtiments.

Réponse d'ACC : 

Bonjour et merci pour votre contribution,

L'implantation d'ACC à Douvrin/Billy-Berclau va permettre de contribuer à revitaliser le territoire et de compenser en partie la baisse de l'activité de production de moteurs thermiques de PSA Douvrin/Billy-Berclau induite par la réglementation toujours plus stricte sur la réduction des émissions de CO₂.

Bien qu'ACC et PSA/Stellantis soient deux entreprises différentes, nous avons des contacts réguliers avec l'usine PSA de Douvrin sur le sujet des compétences. Toutes les candidatures pertinentes en termes de compétences par rapport aux besoins pour nos nouveaux métiers, mais aussi en termes de motivation pour porter haut le projet d'ACC, seront examinées avec beaucoup d'intérêt.

L'usine ACC de Douvrin/Billy-Berclau devrait à terme employer, d'après nos estimations, entre 1400 et 2000 personnes (horizon 2030). La progression des recrutements pourrait être la suivante :

↘ 2023 : 200 à 300 emplois, correspondant au premier bloc en phase de démarrage

↘ 2024 : 350 à 500 emplois, correspondant au premier bloc pleinement chargé

↘ 2025 : 600 à 1 000 emplois, avec la mise en fonctionnement du second bloc

↘ 2030 : 1 400 à 2 000 emplois, avec les trois blocs en fonctionnement.

Il s'agit à ce stade d'estimations, le nombre d'employés dépendra de la compétitivité réelle d'ACC et du niveau du marché automobile européen, impactant directement la demande en batteries et le volume de production.

Tous les métiers d'ACC ne seront pas des métiers nouveaux, mais chaque métier nécessitera une compétence spécifique, adaptée au besoin de l'entreprise et validée par elle. Nous travaillons avec la Région, la CCI et les acteurs locaux sur les profils de compétences recherchés et les plans de formations ou reconversions envisageables pour répondre à nos besoins.

Les grandes familles de métiers déjà identifiées correspondent aux :

• conducteurs d'installations de systèmes automatisés ;
• métiers de la maintenance ;
• logisticiens ;
• techniciens qualité ;
• encadrement de l'usine avec fonctions support.

Pour les emplois non directement liés à la fabrication des batteries, les recrutements commenceront progressivement à partir du second semestre 2021. Les postes feront l'objet d'une publicité sur le site d'ACC, via Pôle Emploi, et sur les réseaux sociaux. Les recrutements pour les emplois liés à la fabrication des batteries débuteront quant à eux en 2023.

Un atelier consacré aux thèmes des compétences et formations a été organisé jeudi 25 mars 2021. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page de l'événement.

Réponse d'ACC

- L'impact environnemental des bâtiments à créer n'est pas évoqué : les bâtiments seront-ils hqe ou feront-ils appel à l'écoconstruction, ce serait un minimum ?

Dans une étude globale initialisée sur la conception des bâtiments du site, il a été identifié des ouvrages pour lesquels la labellisation HQE serait possible. ACC poursuit les études de faisabilité sur les aspects d'éco-conception des bâtiments de l'usine.

Nous sommes en cours d'étude de plusieurs solutions de production d'énergies renouvelables sur le site pour satisfaire une partie la consommation de l'usine. Par exemple, nous étudions la possibilité :

-  d'installer des panneaux photovoltaïques sur le parking ainsi que sur une partie des bâtiments. Les échanges sont en cours avec le SDIS et les assurances pour la question des toitures.

- la réduction de la consommation des groupes froids en hiver avec un apport d'air extérieur. Eclairage Led. Gestion énergétique, pilotage optimisée des installations. Récupération d'énergie dans les chambres de formation électrique.

Pour la construction de l'usine, nous étudions différentes options comme l'utilisation de matériaux « bas carbone » : notamment utilisation de bétons bas CO2, de matériaux recyclés avec traçabilité de leur origine. Concernant les installations de ventilation et de conditionnement, une étude spécifique de récupération d'énergie est prévue.

Notre objectif est d'être certifié ISO 50 001 et ISO 14 001 pour maîtriser les impacts sur l'environnement et une utilisation plus efficace de l'énergie et la recherche constante de la plus faible empreinte environnementale possible, dans une démarche d'amélioration continue.

- Comment seront mises en œuvre les mesures d'évitement / diagnostic faune flore ? on semble déjà être dans la mesure compensatoire ce qui n'est pas entendable, il n'y a plus grand chose à compenser dans le périmètre de Douvrin.

L'usine ACC de Douvrin va s'installer sur un site industriel existant, ce qui va fortement réduire les impacts du projet sur la faune et la flore. Des études détaillées sont en cours pour évaluer plus précisément certains impacts du projet, et déterminer les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets. D'ores et déjà l'état initial du site a été réalisé et nous avons identifié notamment, l'Ophrys abeille et le Gnaphale jaunâtre. Nous étudions les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts in situ ou au sein du Parc industriel Artois Flandres, sur une zone sanctuarisée par le SIZIAF .

Sur les bâtiments existants qui vont être démolis, PSA a détecté deux nids d'oiseaux nicheurs et goélands, et a décidé une mesure d'évitement, par le décalage de 3 mois de la démolition hors des périodes de nidification, en accord avec ACC.

Une étude d'impact plus précise présentera l'état initial de l'environnement, les effets du projet dans son ensemble sur l'environnement et les mesures associées pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. Les études détaillées seront présentées au public au moment de l'enquête publique.

Le véhicule électrique n'est pas du tout au service de la lutte contre le changement climatique et ce n'est pas l'avenir : cela va inciter à augmenter les consommations électriques, épuisement de ressources naturelles ( cobalt, nickel...).

Le bilan carbone complet du véhicule électrique, depuis la production jusqu'au recyclage en fin de vie, est meilleur que celui des véhicules essence et diesel, comme en attestent l'analyse du cycle de vie (ACV) de ces véhicules, ainsi que différentes études et enquêtes, menées aussi bien au niveau français qu'européen :  

• D'après une étude menée par La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et l'European Climate Foundation, en partenariat avec l'Ademe, en France, les émissions de gaz à effet de serre induites par la fabrication (y compris la production des batteries), l'usage et la fin de vie d'un véhicule électrique, sont actuellement 2 à 3 fois inférieures à celles des véhicules essence et diesel.
• C'est également la conclusion d'une étude menée au niveau européen par l'ONG européenne Transport & Environment (T&E), qui montre que, quel que soit le pays européen où elle est produite et utilisée, la voiture électrique reste beaucoup moins génératrice de gaz à effet de serre qu'un véhicule thermique de taille équivalente. Même dans le pire scénario, où la batterie est fabriquée en Chine et la voiture rechargée à partir du mix-énergétique polonais, l'un des plus polluants d'Europe, la voiture électrique demeure plus propre. Ses émissions de CO₂ sont ainsi 22 % inférieures à celles d'une voiture diesel comparable, et 28 % inférieures à celles d'une voiture essence.

Un webinaire a été organisé le 16 mars 2021 sur la mobilité électrique au service de la transition énergétique : retrouvez le replay et les présentations des intervenants 

Concernant l'utilisation des ressources naturelles, les métaux utilisés dans la composition des batteries sont notamment le Lithium, Cobalt, Nickel, Manganèse, Cuivre, dont certains sont considérés comme des matières premières stratégiques. C'est-à-dire que l'augmentation de la demande induit des enjeux sur l'approvisionnement de la filière française, voire des enjeux en termes de dépendance stratégique vis-à-vis des pays producteurs, notamment la Chine, à défaut de technologies de batteries alternatives ou de développement d'une réelle filière de recyclage.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les éléments du Dossier de concertation sur ce sujet, ainsi que la rubrique « Approfondir » du site internet.

Les travaux de R&D menés par ACC visent notamment à réduire la quantité des métaux utilisés par kWh dans les batteries, via une meilleure utilisation de ceux-ci et une suppression de certains autres comme le Cobalt.

Notre grande ambition est également que, demain, le recyclage devienne une mine de matériaux. Le développement des techniques de recyclage des batteries permettra de réduire significativement l'empreinte environnementale liée aux phases de fabrication et réduire la dépendance énergétique du pays envers les importations de matières premières. Le recyclage peut devenir un nouveau gisement pour la production des batteries.

- la consommation d'énergie de l'usine n'est pas chiffrée ?

Notre consommation d'électricité sera de 220 GWh / an pour une puissance installée de de 50MW. Cette information figure dans le dossier de concertation disponible ici.

- l'économie circulaire des batteries n'est pas prise en compte ? que fera t-on des batteries fabriquées à terme ?

La responsabilité

Le recyclage des batteries est une obligation réglementaire. Le recyclage des batteries de véhicules est de la responsabilité des constructeurs automobiles. Pour faire une comparaison, lorsqu'on achète un smartphone, le responsable du recyclage du téléphone est Apple/Samsung/Huawei et non les fabricants des différents composants du téléphone : le fabricant de l'écran, celui de la coque, celui de la batterie, etc.

Des matériaux recyclables

Il n'en demeure pas moins que pour ACC, le recyclage des batteries est une forte préoccupation. ACC va concevoir ses cellules et ses modules pour qu'ils soient recyclables. Concrètement, cela signifie qu'ACC va utiliser des matériaux recyclables et va veiller à ce que ses modules soient facilement démontables, réparables et insérables dans les filières de recyclage.

Collaborer et stimuler la filière recyclage des Hauts-de-France

ACC collabore également activement à l'émergence d'une filière de recyclage avec les chimistes d'une part, qui sont ceux qui fournissent la matière première aux fabricants de composants comme ACC, et avec les constructeurs automobiles d'autre part.

Dans les Hauts-de-France, nous discutons avec TEAM2, qui est un pôle de compétitivité sur le cycle de vie des matières et matériaux et notamment la valorisation des déchets issus du recyclage pour renforcer l'économie circulaire en France et en Europe. Notre installation dans les Hauts-de-France permettra de bénéficier et de stimuler la grande concentration d'industriels et des partenaires spécialisés sur cette filière. La région est identifiée dans le monde comme un important berceau d'innovations sur cette filière, tant chez des acteurs industriels de première transformation que chez ceux du recyclage. Depuis 2010, 26 projets pour un montant total de R&D de 168 millions d'euros ont été labellisés dans ce domaine.

Actuellement, la région compte près de 700 emplois directs et 1000 emplois induits dans le secteur du travail et du recyclage des métaux stratégiques et critiques.

Un webinaire a été organisé le 13 avril sur les impacts environnementaux des batteries : retrouvez le replay et les présentations des intervenants

- Quels sont les engagements à suivre la qualité de l'air et les rejets dans l'atmosphère et à transmettre à la Dreal ?

Nous utilisons des solvants organiques qui sont nécessaires sur la partie « mélanges » du processus de fabrication pour les encres des électrodes. La majeure partie de ces solvants sera récupérée par condensation au niveau du process industriel. La partie non condensée fera l'objet d'un traitement avant rejet. Des composés organiques volatils (COV) sous forme de traces seront potentiellement présents dans les rejets atmosphériques. Leur niveau sera inférieur au seuil autorisé qui lui-même est très bas. Dans le dossier d'étude d'impact qui sera disponible lors de l'enquête publique, il y aura une modélisation de la dispersion des rejets et des zones des retombées maximales.

Ces rejets feront l'objet d'un suivi environnemental

Un plan de contrôle adapté sera mis en place afin de s'assurer de la qualité des rejets. Des organismes extérieurs agréés procéderont également à des contrôles des rejets atmosphériques.

Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques seront équipés de dispositifs permettant le prélèvement et la mesure des gaz émis.

Pour les rejets de composés organiques volatils (COV), il sera mis en place un plan de gestion des solvants établi conformément aux principes exposés dans le « guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants » de l'INERIS de décembre 2003.  Ce plan sera remis à jour au minimum chaque année.

Il est important de noter que pour les générations futures de batteries (3+ et 4/4+) autour de 2025, il n'y aura plus de solvant dans le procédé de fabrication.

REPONSE D'ACC

Bonjour et merci pour votre contribution,

La concertation préalable se déroule à un stade très précoce du projet. A la suite de la concertation, ACC soumettra aux services de l'Etat une étude d'impact environnemental plus détaillée. L'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale notamment, seront disponibles pour le public lors de la phase d'enquête publique.

La brochure distribuée est une synthèse du dossier de concertation. Nous vous invitons à consulter le dossier de concertation ici , les informations des effets du projet sur l'environnement sont présentées à partir de la page 38. Nous vous invitons par ailleurs à visionner le replay de la réunion organisée le 7 avril sur le thème de la sécurité industrielle, ainsi que celui du webinaire organisé le 13 avril sur les impacts environnementaux des batteries.

Eau

Sur le plan des rejets, il n'y aura aucun rejet d'eaux industrielles lié au processus de fabrication dans les réseaux d'eau à l'extérieur du site. Aucun contact direct ne peut se faire avec le milieu naturel ou les populations.

Les eaux industrielles seront traitées dans une filière de gestion des déchets liquides et envoyées dans une filière permettant le recyclage de ces eaux, en particulier la récupération du solvant présent.

Les eaux usées provenant des lavabos, douches, toilettes, restaurants et réfectoires du personnel seront collectées dans le réseau d'assainissement du SIZIAF et rejoindront la Station d'Épuration biologique du SIZIAF située au nord de la zone d'activités.

La consommation d'eau du site sera faible,de l'ordre plus de 5 fois inférieure à celle d'une usine de fabrication de voitures.

Rejets atmosphériques

En matière de rejets atmosphériques, nous utilisons des solvants organiques qui sont nécessaires sur la partie « mélanges » du processus de fabrication pour les encres des électrodes. La majeure partie de ces solvants sera récupérée par condensation au niveau du process. La partie non condensée fera l'objet d'un traitement avant rejet. Des composés organiques volatils (COV) sous forme de traces seront potentiellement présents dans les rejets atmosphériques. Leur niveau sera inférieur au seuil autorisé qui lui-même est très bas. Dans le dossier d'étude d'impact qui sera disponible lors de l'enquête publique, il y aura une modélisation de la dispersion des rejets et des zones des retombées maximales.

Déchets

En fonction de leur nature, les 10% de déchets qui ne pourront ou ne pourraient pas faire l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage seront envoyés dans les filières de déchets ultimes adaptées. L'identification des filières est en cours.

Ces rejets feront l'objet d'un suivi environnemental

Un plan de contrôle adapté sera mis en place afin de s'assurer de la qualité des rejets. Des organismes extérieurs agréés procéderont également à des contrôles des rejets atmosphériques.

Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques seront équipés de dispositifs permettant le prélèvement et la mesure des gaz émis.

Pour les rejets de composés organiques volatils (COV), il sera mis en place un plan de gestion des solvants établi conformément aux principes exposés dans le « guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants » de l'INERIS de décembre 2003. Ce plan sera remis à jour au minimum chaque année.

Il est important de noter que pour les générations futures de batteries (3+ et 4/4+) autour de 2025, il n'y aura plus de solvant dans le procédé de fabrication.

Réponse d'ACC : 

Bonjour et merci pour votre contribution,

La concertation préalable

Le projet d'usine de production de batteries à Douvrin/Billy-Berclau est aujourd'hui en phase de concertation préalable. Cette étape, qui intervient à un stade très précoce du projet, précède l'enquête publique.

Compte tenu de la nature et du montant de l'investissement, ACC a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement. La CNDP a décidé le 4 novembre 2020 de confier la mise en œuvre de la concertation au porteur de projet, sous l'égide de deux garants, Madame Anne GIRAULT et Monsieur Etienne BALLAN, qu'elle a nommés le 16 novembre 2020. Pour en savoir plus sur le processus CNDP, cliquez ici.

La concertation avec le public porte notamment sur :

• son opportunité : faut-il le faire ?
• ses objectifs : pourquoi le faire ?
• ses grandes caractéristiques : comment le faire ?

La concertation préalable permet de présenter le projet de manière la plus complète et accessible, d'éclairer le public d'une part sur les enjeux généraux environnementaux, économiques et industriels du développement de la mobilité électrique, et d'autre part sur les effets du projet de l'échelle européenne jusqu'à l'échelle locale.

Chacun est invité à s'emparer de la concertation afin d'enrichir le projet. Pour cela, différentes modalités d'information et de participation sont proposées pour permettre au plus grand nombre de s'exprimer.

Quelle est la différence entre la concertation préalable et l'enquête publique ?

Les deux dispositifs sont des processus de consultation du public qui visent à :

- informer le public sur la création d'un projet à venir

- permettre à tout citoyen de s'exprimer en recueillant son observation et ses remarques.

La principale différence est que la concertation est engagée très en amont, dès les études préalables d'un projet. Alors que l'enquête publique intervient plus tard au stade des études de détail.

La concertation préalable est menée sous l'égide de la CNDP, qui en décide des modalités et nomme des garants pour la suivre. Sa mise en œuvre est confiée au maître d'ouvrage. Les garants rédigent un bilan de la concertation mais ne prennent pas position sur le fond du projet.

L'enquête publique est conduite par un commissaire enquêteur indépendant. À l'issue de l'enquête publique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête et les observations du public, ainsi que des conclusions, dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu'il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.

Comment vous informer sur la concertation et le projet ?

Plusieurs outils d'information sont mis à votre disposition :

- Un dossier de concertation et sa synthèse. Ces deux documents sont téléchargeables sur ce site internet et disponibles également lors des rencontres de la concertation, ainsi que dans différents lieux ouverts au public dans les communes concernées par le projet ;

- Une exposition itinérante sur le projet, installée à chacune des rencontres publiques et dans les mairies de Douvrin et Billy-Berclau ;

- Une page Facebook de la concertation ;

- Le site internet de la concertation.

Comment participer à la concertation et exprimer votre avis sur le projet ?

Vous pouvez échanger avec ACC et les acteurs impliqués à l'occasion d'une série de rendez-vous de la concertation : retrouvez les détails sur ces rendez-vous en consultant le calendrier.

Pour donner votre avis, ou poser vos questions, une série d'outils sont mis à votre disposition :

- un court questionnaire, accessible à tout moment sur ce site internet et via un QR code figurant sur tous les supports d'information mis à disposition du public dans le cadre de la concertation. Ce questionnaire vous permettra de découvrir les questions qui peuvent se poser sur le projet ;

- un coupon à remplir, attaché à la synthèse du dossier de concertation. Ce coupon, pré-affranchi aux tarifs de la Poste, vous permet d'adresser vos questions et avis par voie postale à ACC ; 

- un formulaire de dépôt d'avis et de questions, accessible sur ce site internet jusqu'à la clôture de la concertation, le 23 avril 2021 ;

- un formulaire papier et une urne sont également mis à votre disposition au cours des rencontres publiques assurées en présentiel, ainsi que dans certains lieux publics des communes concernées par le projet.

Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à l'adresse : contact@concertation-acc-batteries.fr

Vous pouvez également contacter les garants à partir de ce formulaire ou par téléphone au 06 76 95 77 13 ou 07 49 59 30 13.

Consommation d'eau de l'usine projetée à Douvrin/Billy-Berclau

La consommation d'eau du site sera faible, de l'ordre de 5 à 10 fois inférieure à celle d'une usine de fabrication de voitures.

Il n'y aura aucun rejet d'eaux industrielles lié au processus de fabrication dans les réseaux d'eau à l'extérieur du site. Aucun contact direct ne peut se faire avec le milieu naturel ou les populations.

Les eaux industrielles seront traitées dans une filière de gestion des déchets liquides et envoyées dans une filière permettant le recyclage de ces eaux, en particulier la récupération du solvant présent.

Les eaux usées provenant des lavabos, douches, toilettes, restaurants et réfectoires du personnel seront collectées dans le réseau d'assainissement du SIZIAF et rejoindront la Station d'Épuration biologique du SIZIAF située au nord de la zone d'activités.

Classement SEVESO seuil bas

L'objectif d'ACC est de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de sécurité industrielle. ACC veille ainsi à la maîtrise et la réduction du risque à la source, s'appuyant notamment en la matière sur l'expérience de Saft, qui gère depuis de nombreuses années des sites de production en France et ailleurs en Europe.

Notre usine à Douvrin/Billy-Berclau entrera dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et sera classée Seveso seuil bas en raison des quantités stockées d'oxydes métalliques (mélange de métaux).

Comme le prévoit la réglementation pour ces installations, ACC conduit une étude de dangers afin de déterminer la nature des risques, leur potentielle gravité et les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité industrielle. Cette étude sera remise avec la demande d'autorisation environnementale.

La première partie de l'étude a mis en lumière les risques suivants à différentes étapes du procédé : risque de départ de feu, risque de surpression et risque de déversement accidentel. Pour chacun de ces risques potentiels, des mesures sont prévues, qui portent sur des moyens à la fois techniques et organisationnels : murs coupe-feu, enceintes closes, systèmes de sécurité active et passive, calcul du besoin en eau, accessibilité des services de secours, contrôle périodique des installations, actions de sensibilisation, formation du personnel et des pompiers présents sur site à la typologie des risques spécifiques à l'usine, aux différentes mesures de sécurité préventives ou curatives, etc.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est associé à la conception de l'usine pour tous les aspects liés à la maîtrise du risque incendie, ainsi qu'à l'élaboration de la politique de prévention des accidents d'ACC. Celle-ci sera intégrée à l'étude de dangers, étude dont le résumé non technique sera disponible au moment de l'enquête publique.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la réunion publique sur la sécurité industrielle organisée le mercredi 7 avril 2021.

Réponse d'ACC : 

Bonjour et merci pour votre contribution.

Le pack batterie est dessiné par le constructeur automobile lui-même et non par ACC. ACC fournit des modules qui entrent dans le pack batterie. Le design du pack batterie est extrêmement imbriqué avec le design et les performances de la voiture et donc ne peut pas être transféré d'un véhicule à un autre.

En revanche, les cellules et modules eux, qui entrent dans le pack, peuvent éventuellement s'adapter à différents packs de différents constructeurs.

Réponse en cours

REPONSE D' ACC

Les cellules et modules de batteries Li-ion qui seront produits par ACC ne contiennent pas de terres rares.

Les terres rares désignent 17 métaux : le scandium, l'yttrium, et les quinze lanthanides, utilisés dans la fabrication de produits de haute technologie. .

Il y a beaucoup de confusion sur ce sujet. Il est faux d'attribuer ce terme aux métaux Lithium, Cobalt, Nickel. Ce sont des métaux dits « stratégiques », c'est-à-dire indispensables à la politique économique d'un État, à sa défense, à sa politique énergétique ou à celle d'un industriel spécifique. Ces éléments sont présentés page 22 du dossier de concertation [https://www.concertation-acc-batteries.fr/download/files/documentation/Projet-ACC-dossier-de-concertation.pdf#page=21] et ont été également abordés lors du webinaire du 13 avril 2021 dont vous trouverez la vidéo et les présentations à la page suivante : [https://www.concertation-acc-batteries.fr/compte-rendu-et-replay/7].

L'approvisionnement en métaux est effectivement un sujet majeur pour ACC et nous prévoyons de travailler avec des acteurs de la filière pour les sécuriser. Les travaux de R&D menés par ACC visent notamment à réduire la quantité des métaux utilisés par kWh dans les batteries, via une meilleure utilisation de ceux-ci et une suppression de certains autres comme le Cobalt.

54 % de la production mondiale de cobalt est extraite de République démocratique du Congo, suivi par la Chine (8 %), le Canada (6 %), la Nouvelle Calédonie (5 %) et l'Australie (4 %). La production de cobalt raffiné vient de Chine (46 %), Finlande (13 %), Canada et Belgique (chacun 6 %). Il est important de noter que la teneur en cobalt des électrodes positives des batteries pour véhicules électriques ne cesse de diminuer grâce aux travaux de R&D des différents fabricants de cellules de batteries, y compris ACC. Les cathodes des cellules NMC (nickel-manganèse-cobalt) qui seront produites en 2023 utiliseront moins de 5 % de cobalt contre 20 % actuellement et ACC vise à terme une absence totale de cobalt. Les cellules en LFP (lithium-fer-phosphate) n'auront pas de cobalt.

Environ 90 % du lithium est extrait au Chili (40 %), en Australie (29 %) et en Argentine (16 %), principalement de sources de saumure et spodumène. La majorité des installations mondiales de raffinage du lithium sont situées en Chine (45 %). Le Chili (32 %) et l'Argentine (20 %) sont positionnés sur le raffinage de lithium issu des saumures (EC, 2019).

Le nickel est produit aux Philippines (21,7 %) ; Russie (12,2 % ; Canada (10,9 %) ; Australie (10,3 %) ; Nouvelle-Calédonie (8,7 %) ; Indonésie 6,0 %.

ACC va s'attacher à ce que sa chaine d'approvisionnement soit la plus vertueuse possible. Cela se traduit par un certain nombre d'engagements en termes d'approvisionnement en matières premières : pas de cobalt de mines artisanales en République Démocratique du Congo - pour des raisons plus sociales qu'environnementales -, pas de nickel issu de mines faisant des rejets en haute mer, pas de lithium provenant de zones où des contraintes hydrauliques durables seraient créées. Cette chaine d'approvisionnement, qu'ACC veut traçable et auditable, sera un axe majeur de l'éthique environnementale de l'entreprise.

ACC met à disposition les technologies que recherchent les constructeurs automobiles pour leur flotte de véhicules électriques. La technologie lithium-ion présente le meilleur rapport de densité énergétique et de compétitivité économique aujourd'hui.

Le mélange de métaux NMC (nickel-manganèse-cobalt) qui sera utilisé par ACC pour fabriquer les électrodes positives des futures cellules de batteries, permet d'avoir une densité d'énergie suffisante pour des véhicules à forte autonomie (supérieur à 400 km ou plus). ACC étudie également le mélange de métaux dit LFP (lithium-fer-phosphate) qui a une densité d'énergie plus faible et qui peut être une alternative au NMC pour des véhicules à autonomie moindre (moins de 400 km).

En décembre 2019, l'Europe a autorisé 7 de ses membres (France, Allemagne, Belgique, Finlande, Suède, Italie et Pologne) à aider financièrement un ensemble de 17 projets très innovants de leurs entreprises dans le cadre d'un Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC) aussi surnommé " l'Airbus des batteries ".  Jusqu'à 3,2 milliards d'Euros d'aides publiques ont été ainsi autorisés pour l'ensemble des projets liés aux batteries (dont 960 millions d'euros autorisés en France). ACC est un de ces 17 projets et le seul prévoyant la construction d'usines de production de cellules de batteries. Ce mécanisme vise à faire émerger toute une filière industrielle en Europe, dans un contexte d'hégémonie des entreprises asiatiques actuellement.

Les PIIEC comprennent des projets de recherche innovants qui comportent souvent des risques élevés et nécessitent des efforts conjoints et bien coordonnés, ainsi que des investissements transnationaux de la part des pouvoirs publics et des industries de plusieurs États membres. L'Europe a un retard à rattraper face aux fabricants asiatiques de batteries électriques qui se sont développés grâce à un soutien très fort de l'Etat ayant permis l'émergence d'acteurs de référence au niveau mondial, en Chine en particulier. Les financements prévus ont pour but d'accompagner l'amorçage de la filière européenne dans sa phase de R&D et le démarrage des usines de nouvelles générations de batteries.

Pourquoi ne pas flécher les financements publics (massifs) dédiés à ces gigafactory vers les technologies certes moins matures mais moins dépendantes aux terres rares ? Sur ce point, la question a été transmise au Ministère de la Transition Ecologique. Le complément de réponse sera intégré à réception.