Actualités
Ouverture de l'enquête publique : du 06 septembre 2021 au 8 octobre 2021 inclus
Le projet ACC d'usine de production de batteries à Billy-Berclau / Douvrin entre en phase d'enquête publique à partir d'aujourd'hui 6 septembre 2021, jusqu'au 8 octobre 2021 inclus. Cette enquête est une phase obligatoire pour l'obtention des autorisations nécessaires à la construction et la mise en service de la première Gigafactory d'ACC dans les Hauts-de-France
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pour consulter un dossier d'enquête publique qui est le document de référence de l'enquête publique.
Ce dossier contient l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse d'ACC sur l'avis de l'autorité environnementale. Ainsi, le dossier d'enquête publique contient l'ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration et permet au public de s'exprimer et de donner son avis sur le projet.
Informez-vous, donnez votre avis
Où consulter le dossier d'enquête publique ?
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public :
- Sous format papier :
- En Mairie de Douvrin, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h30 à 12h.
- En mairie de Billy-Berclau, le lundi de 13h30 à 17h – du mardi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – le samedi de 9h à 12h.
- À la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras
- Sous format numérique :
- Sur le site internet de la Préfecture www.pas-de-calais.gouv.fr à la rubrique "Publications – Consultation du public – Enquête publique – ICPE – Autorisation – AUTOMOTIVE CELLES COMPANY SE – DOUVRIN-BILLY-BERCLAU " ;
- À la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
- Dans les mairies de Bénifontaine, Haisnes, Hulluch, Meurchin, Vendin le Vieil, Wingles, Bauvin, Hantay, Illies, La Bassée, Marquillies, Sainghin en Weppes, Salomé.
Pour mener cette enquête publique, un Commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Lille, il s'agit de Monsieur Claude HENNION. Monsieur HENNION assurera des permanences en mairie de Douvrin et de Billy-Berclau pour recevoir le public aux dates et heures suivantes :
A la mairie de Douvrin :
- samedi 18/9/2021 de 9h à 12h
- samedi 25/9/2021 de 9h à 12h
- vendredi 8/10/2021 de 14h à 17h
A la mairie de Billy-Berclau :
- lundi 6/9/2021 de 9h à 12h
- mercredi 22/9/2021 de 14h à 17h
- vendredi 01/10/2021 de 14h à 17h
COMMENT S'EXPRIMER SUR LE PROJET ?
Les observations et propositions pourront être déposées par le public :
- par courrier électronique sur le site internet de la Préfecture www.pas-de-calais.gouv.fr à la rubrique "Publications – Consultation du public – Enquête publique – ICPE – Autorisation – AUTOMOTIVE CELLES COMPANY SE – DOUVRIN-BILLY-BERCLAU – Réagir à l'article ';
- par écrit, sur les registres à dispositions dans les mairies de Billy-Berclau et Douvrin ;
- par voie postale, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, aux adresses des mairies de Douvrin et Billy-Berclau.
- par oral, lors des permanences du Commissaire Enquêteur.
La suite de l'enquête
Dans un délai de 30 jours après la fin de l'enquête le Commissaire Enquêteur remettra un rapport relatant le déroulement de l'enquête et les analyses des observations recueillies. A la lumière de ces éléments, le Commissaire Enquêteur remettra ses conclusions motivées sur le projet. Ces conclusions seront disponibles sur le site Internet de la Préfecture et dans toutes les mairies concernées.