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Ouverture de l'enquête publique
Le projet ACC d'augmenter la capacité de production du bloc 1 et d'exploiter un deuxième bloc de l'usine de production de batteries à Billy-Berclau / Douvrin, entre en phase d'enquête publique environnementale, à partir mardi 9 mai 2023 et jusqu' au vendredi 9 juin 2023 inclus.
Ouverture de l'enquête publique : du 9 mai 2023 au 9 juin 2023 inclus
Le projet ACC d'augmenter la capacité de production du bloc 1 et d'exploiter un deuxième bloc de l'usine de production de batteries à Billy-Berclau / Douvrin entre en phase d'enquête publique environnementale à partir mardi 9 mai 2023 et jusqu' au vendredi 9 juin 2023 inclus.
Cette enquête est une phase obligatoire pour l'obtention des autorisations nécessaires à la construction et l'exploitation du bloc 2 et de l'augmentation de la capacité du premier bloc de la Gigafactory d'ACC.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pour consulter un dossier d'enquête publique qui est le document de référence de l'enquête publique.
Ce dossier contient l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse d'ACC sur l'avis de l'autorité environnementale. Ainsi, le dossier d'enquête publique contient l'ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration et permet au public de s'exprimer et de donner son avis sur le projet.
Informez-vous, donnez votre avis
Où consulter le dossier d'enquête publique ?
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public :
- Sous format papier :
- En mairie de Billy-Berclau (siège de l'enquête) au 181 rue du Général de Gaulle, le lundi de 13h30 à 17h – du mardi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – le samedi de 9h à 12h.
- En Mairie de Douvrin - Place Emile Basly -, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h30 à 12h.
- À la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras; du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
- Sous format numérique :
- Sur le site internet de la Préfecture www.pas-de-calais.gouv.fr à la rubrique "Publications– Consultation du Public– Enquête Publique–ICPE- Autorisation– AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE(BLOC 2) – BILLY BERCLAU-DOUVRIN";
- À la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
- Dans les mairies de Bénifontaine, Haisnes, Hulluch, Meurchin, Vendin le Vieil, Wingles, Bauvin, Hantay, Illies, La Bassée, Marquillies, Sainghin en Weppes, Salomé.
Pour mener cette enquête publique, un Commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Lille, il s'agit de Monsieur M. Yves REUMAUX. Monsieur REUMAUX assurera des permanences en mairie de Douvrin et de Billy-Berclau pour recevoir le public aux dates et heures suivantes :
A la mairie de Douvrin :
- le lundi 15 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- le vendredi 26 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
- le samedi 3 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 00
A la mairie de Billy-Berclau :
- le mardi 9 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- le samedi 27 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- le vendredi 9 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
COMMENT S'EXPRIMER SUR LE PROJET ?
Les observations et propositions pourront être déposées par le public du mardi 9 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023 inclus :
- par courrier électronique sur le site internet de la Préfecture www.pas-de-calais.gouv.fr à la rubrique : Publications – Consultation du Public –
- Enquête Publique – ICPE-Autorisation – AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE (BLOC 2) – BILLY-BERCLAU-DOUVRIN– Déposer une observation.
- par écrit, sur les registres à dispositions dans les mairies de Billy-Berclau et Douvrin ;
- par voie postale, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, aux adresses des mairies de Douvrin et Billy-Berclau.
- par oral, lors des permanences du Commissaire Enquêteur.
La suite de l'enquête
Dans un délai de 30 jours après la fin de l'enquête le Commissaire Enquêteur remettra un rapport relatant le déroulement de l'enquête et les analyses des observations recueillies. A la lumière de ces éléments, le Commissaire Enquêteur remettra ses conclusions motivées sur le projet. Ces conclusions seront disponibles sur le site Internet de la Préfecture et dans toutes les mairies concernées.