Les objectifs et modalités de la concertation_

Du 25 février au 23 avril 2021 inclus, le projet d'usine sur le site de Douvrin/Billy-Berclau fait l'objet d'une concertation préalable avec le public.

Cette concertation est régie par le code de l'environnement (article L121-8 et L121-16 CE) et intervient en parallèle des premières études conduites sur le projet. Elle est menée sous l'égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public.

La concertation avec le public porte notamment sur :

• son opportunité : faut-il le faire ?
• ses objectifs : pourquoi le faire ?
• ses grandes caractéristiques : comment le faire ?

Pour ACC, la concertation préalable permettra de présenter le projet de manière la plus complète et accessible, d'éclairer le public d'une part sur les enjeux généraux environnementaux, économiques et industriels du développement de la mobilité électrique, et d'autre part sur les effets du projet de l'échelle européenne jusqu'à l'échelle locale. Chacun est invité à s'emparer de la concertation préalable afin d'enrichir le projet.

Pour vous informer

Pour vous informer, un dispositif d'annonce et d'information est déployé sur les communes concernées par le projet.

Plusieurs outils d'information sont mis à votre disposition :

• Un dossier de concertation, téléchargeable sur ce site internet et qui sera aussi disponible lors des rencontres de la concertation, ainsi que dans différents lieux ouverts au public dans les communes concernées par le projet ;
• Une synthèse du dossier de concertation, téléchargeable sur ce site internet. Elle est également distribuée dans les boites aux lettres du périmètre de la concertation, et mise à disposition lors des rencontres de la concertation, ainsi que dans différents lieux ouverts au public dans les communes concernées par le projet ;
• Une exposition itinérante sur le projet, installée à chacune des rencontres publiques et dans plusieurs mairies des communes concernées par le projet ;
• Une page Facebook de la concertation ;
• Le site internet de la concertation.

Consultez les documents de la concertation

Pour participer

Plusieurs modalités d'échanges sont organisées et des outils d'expression sont mis à votre disposition pour vous permettre de vous exprimer et recueillir vos avis et vos contributions.

Vous pouvez échanger avec ACC et les acteurs impliqués à l'occasion d'une série de rendez-vous de la concertation :

• Une réunion publique d'ouverture de la concertation, à Billy-Berclau, mercredi 10 mars 2021 ;
• Un atelier sur les thèmes des compétences-formations, à Béthune, jeudi 25 mars 2021 ;
• Une réunion publique sur la sécurité industrielle, à Douvrin, mercredi 7 avril 2021 ;
• Une série de trois webinaires nationaux sur les thèmes de la mobilité électrique (mardi 16 mars 2021), de la politique industrielle en faveur de la mobilité électrique (mardi 30 mars 2021) et des impacts environnementaux des batteries (mardi 13 avril 2021) ;  
• Un webinaire régional sur les thèmes de l'emploi et du tissu industriel dans les Hauts-de-France, lundi 15 mars 2021 ;
• Des rencontres de proximité au plus près de vos lieux de vie du quotidien (marchés, centres commerciaux…) ;
• Un débat sur une émission TV ou radio régionale ;
• Une réunion publique de restitution, à Lens, mardi 20 avril 2021.

Retrouvez les détails sur ces rendez-vous en consultant le calendrier

Pour donner votre avis, ou poser vos questions, une série d'outils sont mis à votre disposition :

• un court questionnaire, accessible à tout moment sur ce site internet et via un QR code figurant sur tous les supports d'information mis à disposition du public dans le cadre de la concertation. Ce questionnaire vous permettra de découvrir les questions qui peuvent se poser sur le projet ;
• un coupon à remplir, attaché à la synthèse du dossier de concertation. Ce coupon, pré-affranchi aux tarifs de la Poste, vous permettra d'adresser vos questions et avis par voie postale à ACC ; 
• un formulaire de dépôt d'avis et de questions, accessible sur ce site internet à partir de l'ouverture de la concertation, le 25 février 2021, et jusqu'à la clôture, le 23 avril 2021 ;
• un formulaire papier et une urne sont également mis à votre disposition au cours des rencontres publiques assurées en présentiel, ainsi que dans certains lieux publics des communes concernées par le projet ;

Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à l'adresse : contact@concertation-acc-batteries.fr

Vous pouvez également contacter les garants à partir de ce formulaire ou par téléphone au 06 76 95 77 13 ou 07 49 59 30 13.

Pour prendre connaissance du bilan des garants et des enseignements tirés par ACC

• le bilan des garants sera mis en ligne sur ce site internet et sur le site de la Commission nationale du débat public ;
• les enseignements qu'ACC tire de la concertation seront mis en ligne sur ce site internet.

Et après ?

A l'issue de la concertation, le bilan des garants rendra compte de son déroulement et des arguments échangés ; ensuite, ACC annoncera s'il poursuit le projet et les mesures qu'il prendra pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Si ACC décide de poursuivre le projet, après une instruction par tous les organismes concernés et une enquête publique sur un projet plus détaillé, le préfet du Pas-de-Calais pourra donner l'autorisation d'exploiter.